LES DROITS D'AUTEUR SUR INTERNET

L'information n’a jamais semblé aussi facile accessible depuis Internet. D’un double clic, n'importe qui peut diffuser, consulter ou télécharger des informations de tous genre dans le monde entier. Mais contrairement aux idées reçues, les spécificités d’Internet n’en font pas pour autant une zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d’auteur.
Conçu pour "essayer" de favoriser la production intellectuelle en réservant à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre, ce droit n’est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les informations présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n’importe quelle œuvre.

Comment puis-je savoir si une œuvre est protégée par les droits d'auteur?
Les droits d’auteur protègent les œuvres de l’esprit du seul fait de leur création, même si elles sont inachevées. Aucune obligation de dépôt à l'INPI n’est exigée.

Sont aussi protégées des œuvres plus utilitaires comme les logiciels et les bases de données.

Le code prévoit toutefois l’exclusion du champ de la protection certaines "œuvres" comme les lois et les jurisprudences, mais les autres "œuvres" des fonctionnaires bénéficient des droits d'auteur.

Durée
La protection des droits patrimoniaux subsiste pendant soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l'auteur ou du co-auteur.

Domaine public
La protection des droits patrimoniaux éteinte, l’œuvre tombe dans le domaine public. Elle devient alors librement utilisable.

A qui s'adresser pour solliciter une cession ou une concession des droits
Vous devez vous adresser au propriétaire des droits si vous souhaitez utiliser des informations sur votre site. C’est l’auteur d’une "œuvre" qui est originairement propriétaire des droits portant sur celle-ci.

Délégation aux usages de l’Internet
LES REVUES DE PRESSE permettent de reproduire et de rassembler en seul document permettant leur comparaison, une série d’articles de presse. La réciproque devant être possible, l’emprunteur doit également être un journaliste ou un organe de presse, ce qui exclut de l’exception les panoramas de presse des entreprises.

LES INFORMATIONS D’ACTUALITE la liste des œuvres reproductibles à titre d’information d’actualité :
- discours destinés au public
- discours prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques ou dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
- plaidoiries judiciaires (œuvres ajoutées par la jurisprudence)

Ces œuvres ne restent librement reproductibles qu’un temps, le temps de l’actualité. Cette durée est estimée en fonction de l’œuvre en question et de l’organe de presse dans lequel elle est parue (la durée de reproduction sera plus courte pour un quotidien qu’un hebdomadaire). Quant aux diffusions sur Internet, l’information y circulant très rapidement, la durée pourra également se trouver limitée.

LES DESSINS La propriété industrielle protégeant les dessins de produits ou parties de produits notamment caractérisés par leurs lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériaux.
La sanction de la méconnaissance du droit des dessins est la contrefaçon.

Ce qu'il ne faut pas faire !
Nous avons trouvé un site polynesien qu'il ne faut pas suivre pour exemple !