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Prévention des accidents


MANUTENTION MANUELLE
Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
• d'une information sur les risques...
• d'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures (R.231-71).


SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL (SST)
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant une durée de plus de 15 jours, un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en cas d'urgence (R.241-39).


C-H.S.C.T.
Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (L 236-10 et ordonnance n°2001-175 du 22/02/01).


RISQUES CHIMIQUES
Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques... (R.23-54-5).


RISQUES BIOLOGIQUES
Tout chef d'établissement organise, au bénéfice des travailleurs, une formation concernant :
• les risques pour la santé...
• les précautions à prendre...
• le port et l'utilisation des E.P.I.
• les mesures que les travailleurs doivent prendre... (R.231-63).


BRUIT
Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 85 dB ou la pression acoustique de crêt dépasse 135 dB, les travailleurs concernés reçoivent une information et une formation adéquate. (R.232-8-5).


ÉQUIPEMENTS DES PROTECTIONS INDIVIDUELLES
Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un Équipement de Protection Individuelle d'une formation adéquate comportant un entraînement au port de cet équipement. Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à une consigne d'utilisation (R.233-44).


TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Le personnel chargé du chargement et du déchargement de marchandises dangereuses doit être formé (chapitre 1-3 de l'ADR restructurée du 01/07/O1).

 

 

Bâtiment


AMIANTE
Tout chef d'établissement organise à l'intention des travailleurs susceptibles d'être exposés :
• une formation à la prévention et à la sécurité et notamment l'emploi des équipements et vêtements de protection adaptés,
• une information concernant les risques potentiels sur la santé y compris des facteurs aggravants (tabac) et les précautions... (Décret du 07/02/96).


COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION SANTÉ
Une attestation de compétence délivrée après une formation obligatoire pour les coordonnateurs SPS niveaux 1-2-3. (Arrêtés des 26/12/94 et 07/03/95).

 

 

Electricité


ÉLECTRICITÉ HABILITATION
Tout chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs :
• qui utilisent des installations électriques,
• ou qui effectuent des travaux sur tes installations électriques, possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L'habilitation concrétise la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches forcées (Décret du 14/11/88-
Pubication UTEC18-510)

 

 

Levage Manutention Machine


UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Tout chef d'établissement doit informer les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail, des conditions d'utilisation ou de maintenance, des instructions ou consignes (R.233-2)...
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (R 233-13-19 - Décret du 02/12/98).


CONDUITE DES ENGINS DE LEVAGE ET ÉQUIPEMENTS MOBILES AUTOMOTEURS
Autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, plates-formes élévatrices, engins de chantier. (Arrêté du 02/12/98).

 

 

Incendie


SÉCURITÉ INCENDIE
Une consigne doit prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers secours, au moins tous les 6 mois (R. 232-12-21).
Établissements sanitaires -Tout le personnel doit être mis en garde, informé en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades. Certains employés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours (Art. U47).
ERP/IGH - Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter l'aptitude physique et les connaissances techniques en justifiant d'une qualification. Si les conditions de diplômes et/ou d'expérience ne sont pas satisfaites, ils doivent suivre une formation obligatoire et un examen (Art- MS48 et Arrêté du 18/05/98).
SILOS - L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne spécialement formée aux questions de sécurité (Arrêté du 29/0998 Art. 3).


 

 

 
 
 

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